Les textes fondamentaux de la copropriété repris dans notre page "Accueil" de notre site.
D’autres textes qui complètent ceux-cidessus et qui touchent des domaines plus spécifique
Aujourd’hui grâce à Internet et à un clic de souris tous ces textes sont à votre portée.
En effet ; il vous suffit de faire : www.legifrance.gouv.fr et vous avez accès à l’ensemble de la législation française. - ou bien : http://legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do Pour avoir directement un texte dont vous avez la référence.
A noter qu’à partir du 01 mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les Ministres aux services et établissements de l’Etat seront tenus à disposition du public sur un site relevant du Premier Ministre.
Mais avoir pris connaissance de la législation n’est pas suffisant. Il faut :
la comprendre,
l’interpréter.
C’est déjà plus compliqué. D’autant plus que souvent de nombreuses jurisprudences et une évolution permanente des textes viennent compliquer les choses.
A travers notre "ESPACE PRIVE" nous proposons à nos abonnées :
une vigilance sur l’évolution des textes et leurs nouveautés,
une réponse aux questions que vous pouvez vous poser.
